Conformément aux réglementations en vigueur, nous vous informons qu’en vertu du décret législatif n°196 du 30 juin 2003 (tel que modifié), les données que vous nous communiquerez seront, à tout moment, traitées dans le respect des obligations légales ainsi que des dispositions du décret susmentionné.
En vertu de l’article 4, alinéa 1, point A, du décret législatif n°196 du 30 juin 2003 (communément appelé le « Code »), le traitement est défini comme « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés ou électroniques telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l’effacement ou la destruction des données ».
Finalités du traitement
En vertu du décret-loi n°196 du 30 octobre 2003, nous vous informons que le traitement des données obtenues lorsque vous remplissez et envoyez ce formulaire se fera comme suit:
Les données collectées par le biais de ce formulaire seront utilisées selon les méthodes et en vue des finalités décrites ci-dessous aux points 1 et 2 : 1) afin de permettre aux membres ayant saisi leur e-mail de poser des questions (formulaire de contact) ou de fournir du matériel de formation et/ou d’information (newsletters) ; 2) afin de remplir, de manière générale, les obligations prévues par la loi.
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Modalités de traitement des données
Les données seront traitées en utilisant des outils garantissant leur sécurité et leur confidentialité, avec et sans l’aide de dispositifs automatisés permettant de stocker, de gérer et de transmettre lesdites données.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement et/ou vous opposer au traitement de vos données en envoyant un e-mail au responsable du traitement de vos données à caractère personnel à l’adresse suivante: info@flexgrass.ch
Droits
Conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du décret législatif n°196 du 30 juin 2003, nous vous informons que vous avez le droit:
Pour toutes communications, demandes ou autres, les personnes concernées peuvent contacter le responsable du traitement des données à caractère personnel info@flexgrass.ch
Pour plus d’informations ou de renseignements actualisés concernant la protection des données, nous vous indiquons que vous pouvez consulter le site de l’Autorité chargée de la protection des données à caractère personnel: www.garanteprivacy.it
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